Un dossier de réponse se compose de deux blocs : la candidature (vous avez le droit et les capacités) et l'offre (votre prix et votre méthode). Le règlement de la consultation liste les pièces exactes — voici la trame quasi universelle.
Bloc 1 — La candidature
- Lettre de candidature (DC1) ou DUME — voir DC1, DC2, DUME décodés.
- Déclaration du candidat (DC2) : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, effectifs.
- Attestations fiscales et sociales à jour (régularité fiscale, URSSAF) — pour l'attributaire.
- Références de prestations comparables (souvent 3 ans / 5 ans selon les cas).
- Qualifications / certifications si le règlement les exige (Qualibat, RGE…) ou moyens équivalents.
- Attestation d'assurance : responsabilité civile et, pour les travaux, garantie décennale.
- Pouvoir du signataire (Kbis, délégation) si le signataire n'est pas le dirigeant.
Bloc 2 — L'offre
- Acte d'engagement (AE) complété, daté et signé : c'est le contrat.
- Bordereau des prix (BPU) ou décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), au format imposé.
- Mémoire technique au cadre demandé — voir Le mémoire technique qui gagne.
- Toute annexe exigée (planning, fiches produits, cadre de réponse).
La transparence sur les pièces exigées
Sur nos fiches, nous affichons les exigences visibles dans l'avis de marché. Mais la liste exhaustive des pièces vit dans le règlement de consultation, à l'intérieur du DCE — un document que nous ne répliquons pas. Ouvrez toujours le RC pour la check-list officielle du marché visé : c'est lui qui fait foi.
Voir un marché et ses exigences
Chaque fiche pointe vers le DCE pour la liste complète des pièces.
Questions fréquentes
- Que se passe-t-il si une pièce manque ?
- Pour la candidature, l'acheteur peut (mais n'est pas obligé de) demander une régularisation. Pour l'offre, une pièce essentielle manquante ou un cadre imposé non respecté peut rendre l'offre irrégulière et l'écarter. D'où l'importance de la check-list du règlement de consultation.
- L'attestation d'assurance décennale est-elle toujours exigée ?
- Pour les marchés de travaux relevant de la garantie décennale, oui, l'attestation est systématiquement demandée. Pour des services ou fournitures, c'est la responsabilité civile professionnelle qui est requise. Le règlement précise l'assurance attendue.
- Faut-il fournir les 3 devis ou bilans ?
- L'acheteur demande généralement le chiffre d'affaires des trois derniers exercices (déclaré dans le DC2 ou le DUME), pas forcément les bilans complets. Les justificatifs détaillés ne sont exigés que de l'attributaire pressenti.
Sources & vérification
Contenu vérifié le 15 juillet 2026. Chiffres issus de notre base de marchés ouverts et des sources officielles ci-dessous.
- Code de la commande publique (Légifrance) — à jour juillet 2026
- Appels d'Offres Publics — statistiques calculées sur 411 marchés publics ouverts au 15 juillet 2026 — juillet 2026