Maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation et l'amélioration fonctionnelle de la station d'épuration de Doubs, comprenant 3 phases de travaux sur 38 mois : réhabilitation des clarificateurs et production d'eau industrielle (10 mois), création de bâtiments de prétraitement et démolition d'ouvrages (14 mois), densification des boues, renouvellement des dégrilleurs et équipements, réhabilitation génie civil et construction de nouveaux ouvrages (14 mois). Inclut missions de suivi de chantier (DET), visa et assistance pour réception (AOR).

Communauté de Communes du Grand Pontarlier · Doubs (25) · réf. 26-71977

J-52

Date limite de remise des offres

11 septembre 2026 à 12 h

clôture dans 52 jours

Ce marché de services est lancé par Communauté de Communes du Grand Pontarlier, pour une exécution dans le Doubs (25). Métiers concernés : Bureau d'études & ingénierie, Architecture. Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché n'est pas alloti : il est attribué en un seul bloc. La remise des offres est attendue avant le 11 septembre 2026 : clôture dans 52 jours.

Type
Services
Budget estimé
non communiqué
Lots
1
Parution
21 juillet 2026

Objet d'origine (tel que publié)

Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Doubs

Comment votre offre sera jugée

Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).

  • critère qualité des prestations ( voir
  • prix des prestations

Conditions pour candidater

Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.

  • Aptitude à exercer l'activité : Pour le(s) architecte(s), la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ainsi que du diplôme et des attestations permettant de justifier la compétence en « architecture du patrimoine » combinée à dix ans minimums de direction de restauration sur monument historique ;
  • Capacité technique et professionnelle : Cv des personnes affectées à la mission avec indication des titres d'études professionnelles et des missions réalisés Ces données seront obligatoirement à faire figurer en annexe du cadre de réponse dédié (document fiche renseignement équipe )
  • Assurance / garanties : assurance ppour les risques professionnels
  • Capacité technique et professionnelle : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des Huit dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des huit dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
  • Il est exigé pour le candidat ou le groupement un chiffre d'affaires minimal de 15 millions euro(s) Ht (moyenne sur les 3 dernières années)éclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
  • Capacité technique et professionnelle : Qualification Opqibi - 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement - Qualification Opqibi - 1201 : Etude de projets complexes Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Dans le cas où le candidat entend prouver qu'il possède des capacités professionnelles équivalentes aux qualifications demandées sans produire ces qualifications, il produit alors : - Une liste de références de prestations en relation avec l'objet du marché, de nature et d'importance équivalentes aux niveaux de qualification Opqibi demandées, exécutées au cours des huit dernières années. Cette liste sera obligatoirement accompagnée d'un descriptif des prestations mettant en évidence les difficultés techniques, contraintes particulières et spécifications en rapport avec le niveau de qualification demandée - Et - Deux attestations de bonne exécution signées par le maître d'ouvrage ou l'acheteur pour chaque qualification Opqibi précitée. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, et menés régulièrement à bonne fin. Elles comportent une mention explicite et précise de la part effective des travaux réalisés par le candidat
Source — avis publié au BOAMP (DILA), réf. 26-71977 · avis officiel. Licence Ouverte Etalab.
Vérifié le 21 juillet 2026 par Marchés Publics BTP.

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