Répondre seul n'est pas obligatoire. Pour porter un chantier plus large — ou un marché alloti que vous voulez prendre en entier — deux mécanismes existent. 42 % de nos marchés sont d'ailleurs allotis, précisément pour ouvrir l'accès aux petites structures.
La cotraitance : le groupement momentané d'entreprises (GME)
Plusieurs entreprises candidatent ensemble, sous un mandataire commun, chacune restant identifiée. Deux formes :
| Forme | Engagement | Pour qui |
|---|---|---|
| Groupement conjoint | Chaque membre n'est responsable que de sa part de prestation. | Corps d'état différents et complémentaires. |
| Groupement solidaire | Chaque membre est responsable de tout le marché si un autre défaille. | Rassure l'acheteur, mais engage plus. |
La sous-traitance : vous portez, un autre exécute une partie
Vous êtes titulaire du marché et confiez une partie à un sous-traitant. Le cadre est fixé par la loi du 31 décembre 1975. Point clé qui protège le sous-traitant :
600 € TTC
Seuil de paiement direct du sous-traitant par l'acheteur public
Au-delà, pour un marché de l'État ou d'une collectivité, le sous-traitant accepté est payé directement — pas par le titulaire.
- Le sous-traitant doit être déclaré et accepté par l'acheteur (ses conditions de paiement agréées).
- Au-delà de 600 € TTC, il bénéficie du paiement direct par l'acheteur public : une garantie forte contre les impayés du titulaire.
- La déclaration se fait via le formulaire DC4, à la remise de l'offre ou en cours d'exécution.
Cotraitance ou sous-traitance : comment choisir
- Vous êtes d'égal à égal avec un confrère d'un autre corps d'état ? Le groupement met tout le monde sur le contrat.
- Vous portez le marché et déléguez une tâche annexe ? La sous-traitance est plus simple.
- Le marché est alloti ? Souvent, mieux vaut candidater au seul lot qui vous correspond, sans vous associer.
Un marché trop gros, mais tentant ?
On peut vous orienter vers un accompagnement au montage d'un groupement ou d'une sous-traitance.
Questions fréquentes
- Le paiement direct du sous-traitant est-il automatique ?
- Il s'applique de plein droit au-delà de 600 € TTC dès lors que le sous-traitant a été déclaré et accepté par l'acheteur public, et ses conditions de paiement agréées. En dessous de 600 €, c'est le titulaire qui paie son sous-traitant.
- Peut-on constituer un groupement après le dépôt ?
- Non. La composition du groupement (conjoint ou solidaire) et le mandataire doivent figurer dans la candidature. L'acheteur peut par ailleurs interdire à une entreprise de se présenter à la fois en groupement et individuellement sur le même marché.
- Un sous-traitant non déclaré, quel risque ?
- Recourir à un sous-traitant non déclaré et accepté est irrégulier et prive le sous-traitant du paiement direct et de ses garanties. La déclaration (formulaire DC4) protège tout le monde : faites-la, à la remise de l'offre ou en cours de marché.
Sources & vérification
Contenu vérifié le 15 juillet 2026. Chiffres issus de notre base de marchés ouverts et des sources officielles ci-dessous.
- Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance — en vigueur juillet 2026
- Code de la commande publique (Légifrance) — à jour juillet 2026
- Appels d'Offres Publics — statistiques calculées sur 411 marchés publics ouverts au 15 juillet 2026 — juillet 2026