Lexique

Glossaire des marchés publics

Le vocabulaire des appels d'offres du bâtiment, expliqué sans jargon. 28 termes, une définition claire chacun, du point de vue de l'artisan qui répond.

Les pièces du dossier

Ce qu'on trouve dans le DCE et à quoi sert chaque document.

DCEDossier de Consultation des Entreprises#: L'ensemble des documents que l'acheteur met à disposition pour préparer une offre : règlement de la consultation, cahiers des charges (CCAP, CCTP), acte d'engagement, bordereau de prix, plans et annexes. Il se télécharge gratuitement sur le profil d'acheteur.; Voir aussiRC CCAP CCTP Profil d’acheteur
RCRèglement de la Consultation#: Le mode d'emploi de la consultation : ce qu'il faut remettre, sous quelle forme, avant quelle date et heure, et selon quels critères l'offre sera jugée. La première pièce à lire ; ne pas respecter le RC, c'est une offre écartée.; Voir aussiDCE Critères d’attribution Offre irrégulière
CCAPCahier des Clauses Administratives Particulières#: Les règles administratives propres au marché : délais d'exécution, pénalités de retard, modalités de paiement, garanties, résiliation. Il précise et adapte le CCAG à ce marché-là.; Voir aussiCCAG CCTP
CCTPCahier des Clauses Techniques Particulières#: La description technique précise des prestations attendues : ouvrages, matériaux, normes, performances, contraintes de chantier. C'est la pièce sur laquelle se construit le mémoire technique.; Voir aussiMémoire technique CCAP
CCAGCahier des Clauses Administratives Générales#: Un document type national (par exemple le CCAG Travaux) qui fixe les règles administratives par défaut d'une famille de marchés. Le CCAP y renvoie et n'écrit que les particularités.; Voir aussiCCAP
Acte d’engagementAE / formulaire ATTRI1#: La pièce par laquelle l'entreprise s'engage sur son offre et son prix, et que l'acheteur signe en cas d'attribution : c'est le contrat. Sur les formulaires officiels, c'est l'ATTRI1.; Voir aussiBPU DPGF
BPUBordereau des Prix Unitaires#: Le tableau des prix unitaires de chaque poste (à l'unité, au m², au ml…). Il sert de base au règlement des marchés à prix unitaires et à bons de commande.; Voir aussiDQE DPGF Marché à bons de commande
DPGFDécomposition du Prix Global et Forfaitaire#: Le détail chiffré, poste par poste, qui compose un prix forfaitaire. Elle montre à l'acheteur comment votre montant global est construit.; Voir aussiBPU DQE
DQEDétail Quantitatif Estimatif#: Un tableau de quantités estimées multipliées par vos prix unitaires, qui sert à comparer les offres. Il est souvent non contractuel : il sert au jugement, pas au paiement.; Voir aussiBPU DPGF

Votre candidature

Les formulaires et le mémoire qui composent votre réponse.

DC1Lettre de candidature#: Le formulaire type par lequel une entreprise (ou un groupement) se porte candidate et déclare ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.; Voir aussiDC2 DUME
DC2Déclaration du candidat#: Le formulaire type qui présente les capacités de l'entreprise : chiffre d'affaires, effectifs, références, moyens. Il peut être remplacé par le DUME.; Voir aussiDC1 DUME
DC4Déclaration de sous-traitance#: Le formulaire qui déclare un sous-traitant et les conditions de son intervention : nature des prestations, montant, paiement direct.; Voir aussiDC1
DUMEDocument Unique de Marché Européen#: Une déclaration sur l'honneur standardisée qui remplace les DC1/DC2 au stade de la candidature : on y atteste de son éligibilité et de ses capacités. Les justificatifs ne sont demandés qu'au candidat retenu.; Voir aussiDC1 DC2
Mémoire technique#: Le document où l'entreprise expose sa méthodologie, ses moyens, son organisation et ses garanties de qualité. C'est la pièce notée sur le critère « valeur technique » : souvent ce qui fait gagner ou perdre.; Voir aussiCCTP Critères d’attribution

Les procédures

Comment le marché est passé, et ce que ça change pour vous.

MAPAMarché À Procédure Adaptée#: Une procédure allégée, sous les seuils européens, dont l'acheteur fixe librement les modalités en respectant les principes de la commande publique. C'est la majorité des marchés accessibles aux artisans.; Voir aussiSeuils de procédure Appel d’offres ouvert
Appel d’offres ouvert#: Procédure formalisée (au-dessus des seuils européens) où tout candidat peut remettre une offre. La candidature et l'offre sont déposées en même temps.; Voir aussiAppel d’offres restreint Seuils de procédure
Appel d’offres restreint#: Procédure formalisée en deux temps : l'acheteur sélectionne d'abord les candidats admis à concourir sur leurs capacités, puis seuls ceux-ci remettent une offre.; Voir aussiAppel d’offres ouvert
Accord-cadre#: Un contrat qui fixe les termes (prix, prestations) pour une période, exécuté ensuite par bons de commande ou marchés subséquents, sans relancer toute la procédure à chaque besoin.; Voir aussiMarché à bons de commande
Marché à bons de commande#: Un marché où l'acheteur commande au fil de l'eau, selon ses besoins, dans la limite d'un maximum. Le titulaire est réglé au fur et à mesure sur la base du BPU.; Voir aussiAccord-cadre BPU
Seuils de procédure#: Les montants, révisés tous les deux ans, qui déterminent la procédure applicable et les obligations de publicité. En dessous : procédure adaptée ; au-dessus des seuils européens : procédure formalisée.; Voir aussiMAPA Appel d’offres ouvert

Le vocabulaire du marché

Les mots qui reviennent dans un avis et sur le chantier.

Allotissement#: Le découpage d'un marché en lots séparés (par métier ou par zone), que les entreprises peuvent remporter indépendamment. C'est la règle de principe, précisément pour donner accès aux PME et aux artisans.; Voir aussiMarché à bons de commande
Maître d’ouvrageMOA#: Le donneur d'ordre public pour le compte de qui l'ouvrage est réalisé : c'est l'acheteur qui définit le besoin et signe le marché.; Voir aussiMaître d’œuvre
Maître d’œuvreMOE#: Le professionnel (architecte, bureau d'études) chargé de concevoir le projet et de suivre l'exécution des travaux pour le compte du maître d'ouvrage.; Voir aussiMaître d’ouvrage
Critères d’attribution#: Les critères pondérés (prix, valeur technique, délais…) selon lesquels l'acheteur note et classe les offres. Ils sont annoncés dans le règlement de la consultation.; Voir aussiRC Mémoire technique
Offre irrégulière#: Une offre incomplète ou non conforme aux exigences du dossier (pièce manquante, format non respecté). Elle peut être écartée sans même être notée : d'où l'importance de la recevabilité.; Voir aussiRC Critères d’attribution
Variante#: Une solution alternative à la solution de base, que l'entreprise propose quand le règlement l'autorise. Elle permet de se différencier par une meilleure idée technique ou économique.; Voir aussiRC
BOAMPBulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics#: Le support officiel de publication des avis de marchés, édité par la DILA et diffusé en open data sous Licence Ouverte Etalab. C'est notre source primaire.; Voir aussiProfil d’acheteur
Profil d’acheteur#: La plateforme de dématérialisation sur laquelle on retire le DCE et on dépose son offre par voie électronique. Chaque acheteur en désigne une.; Voir aussiDCE BOAMP

Passez du mot au marché

Maintenant que le vocabulaire est clair, regardez les marchés BTP ouverts en ce moment, ou faites-vous prévenir dès qu'un marché de votre métier s'ouvre près de chez vous.

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Définitions rédigées d'après le Code de la commande publique et les formulaires officiels (DC1/DC2/DC4, ATTRI1, DUME). Marchés Publics BTP vulgarise, sans se substituer aux textes de référence.